JORF n°0265 du 14 novembre 2012

Article 1

Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ | |---------------------------------|-------|----------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 12|3408380|Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral.|


Historique des versions

Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 12

3408380

Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral.