JORF n°0264 du 13 novembre 2012

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 novembre 2012, les régies d'avances et de recettes des services ci-dessous :
― direction régionale Corse ;
― direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur,
sont supprimées au 1er novembre 2012.
La suppression des régies mentionnées ci-dessus met fin aux fonctions des régisseurs concernés.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 novembre 2012, les régies d'avances et de recettes des services ci-dessous :

― direction régionale Corse ;

― direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur,

sont supprimées au 1er novembre 2012.

La suppression des régies mentionnées ci-dessus met fin aux fonctions des régisseurs concernés.