Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 novembre 2012, les régies d'avances et de recettes des services ci-dessous :
― direction régionale Corse ;
― direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur,
sont supprimées au 1er novembre 2012.
La suppression des régies mentionnées ci-dessus met fin aux fonctions des régisseurs concernés.
1 version