Arrêté du 8 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2008 susvisé (Informations obligatoires sur les notices de médicaments) dans sa rédaction résultant du présent arrêté entre en vigueur un an après la publication, par la Commission européenne, du symbole et de la phrase explicative accompagnant la mention propre aux médicaments figurant sur la liste mentionnée à l'article 23 du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2012

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Entrée en vigueur d'une modification sur les mentions des médicaments

Résumé. Un nouvel alinéa dans un arrêté sur les médicaments entrera en vigueur un an après que l'Union européenne publie un symbole et une phrase explicative pour certains médicaments.

Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 mai 2008 susvisé (Informations obligatoires sur les notices de médicaments) dans sa rédaction résultant du présent arrêté entre en vigueur un an après la publication, par la Commission européenne, du symbole et de la phrase explicative accompagnant la mention propre aux médicaments figurant sur la liste mentionnée à l'article 23 du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004.

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En vigueur depuis le samedi 10 novembre 2012

Source : Légifrance