Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 novembre 2011

Article 4

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 14 novembre 2011

Le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022