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Arrêté du 8 novembre 2011

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 14 novembre 2011

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur du service hydrographique et océanographique de la marine ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion de ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022