Arrêté du 8 novembre 2010

Article 1

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Article 1

L'identification des flancs entiers et des peaux de crocodiliens tannés ou finis, ci-après dénommés « spécimens », au moyen d'une boucle de marquage individuelle inamovible et lisible est obligatoire lors de la réexportation hors de l'Union européenne ou de la cession au sein de l'Union européenne.
Lorsqu'une boucle originale apposée par le pays d'origine a été perdue, endommagée ou est manquante du fait des traitements appliqués sur le spécimen, le professionnel ayant réalisé ces traitements procède, avant la réexportation ou la cession du spécimen, au remarquage de celui-ci au moyen d'une boucle de remplacement remplissant toutes les conditions indiquées ci après.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Marquage obligatoire des peaux de crocodile

Résumé. Les peaux de crocodile doivent être marquées avant d'être vendues ou exportées.

L'identification des flancs entiers et des peaux de crocodiliens tannés ou finis, ci-après dénommés « spécimens », au moyen d'une boucle de marquage individuelle inamovible et lisible est obligatoire lors de la réexportation hors de l'Union européenne ou de la cession au sein de l'Union européenne.
Lorsqu'une boucle originale apposée par le pays d'origine a été perdue, endommagée ou est manquante du fait des traitements appliqués sur le spécimen, le professionnel ayant réalisé ces traitements procède, avant la réexportation ou la cession du spécimen, au remarquage de celui-ci au moyen d'une boucle de remplacement remplissant toutes les conditions indiquées ci après.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2010

Source : Légifrance