Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des cotisations pour les vins du Languedoc (sauf Fitou)
Résumé Les règles de paiement des cotisations pour les producteurs et vendeurs de vins du Languedoc, sauf Fitou, sont prolongées jusqu'en 2009.
Mots-clés : cotisations vins Languedoc appellations producteurs négociants
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal relatif au montant des cotisations conclu le 17 novembre 2006 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc, annexé au présent arrêté (1), sont étendues du 1er décembre 2006 au 30 novembre 2009 dans les régions de production des appellations d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc à l'exception de l'appellation d'origine contrôlée Fitou :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
- aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine.
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