Arrêté du 8 novembre 2007

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 17 novembre 2006 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc, figurant en annexe au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009, chaque campagne débutant le 1er décembre, dans les régions de production des appellations d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc à l'exception de l'appellation d'origine contrôlée Fitou :

  • aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
  • aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine.

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Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 17 novembre 2006 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc, figurant en annexe au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009, chaque campagne débutant le 1er décembre, dans les régions de production des appellations d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc à l'exception de l'appellation d'origine contrôlée Fitou :

  • aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
  • aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine.

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