JORF n°271 du 22 novembre 2007

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition du site Natura 2000 Marguareis

Résumé Le texte désigne l'espace de conservation Natura 2000 Marguareis, ubac de Tende à Saorge, couvrant les communes La Brigue, Fontan et Saorge.
Mots-clés : Conservation Natura 2000 Alpes-Maritimes Décret

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Marguareis, ubac de Tende à Saorge » (zone spéciale de conservation FR 9301561) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Alpes-Maritimes : La Brigue, Fontan, Saorge.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Marguareis, ubac de Tende à Saorge » (zone spéciale de conservation FR 9301561) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Alpes-Maritimes : La Brigue, Fontan, Saorge.