JORF n°271 du 22 novembre 2007

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallon des Bans, vallée du Fournel » (zone spéciale de conservation FR 9301505) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : L'Argentière-la-Bessée, Vallouise.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallon des Bans, vallée du Fournel » (zone spéciale de conservation FR 9301505) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : L'Argentière-la-Bessée, Vallouise.