JORF n°267 du 18 novembre 2006

Article 1

Article 1

L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Académie des sciences morales et politiques et le nombre de sièges de titulaire et de suppléant qui lui est attribué sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


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Version 1

L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Académie des sciences morales et politiques et le nombre de sièges de titulaire et de suppléant qui lui est attribué sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :