JORF n°267 du 18 novembre 2006

Article 3

Article 3

Le secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.