JORF n°267 du 18 novembre 2006

Article 1

Article 1

L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Académie des beaux-arts et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui est attribué sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Historique des versions

Version 1

L'organisation syndicale apte à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Académie des beaux-arts et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui lui est attribué sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :