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Arrêté du 8 novembre 2006

Article 9

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 15 décembre 2006

La première session du brevet de technicien supérieur " biotechnologies " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " biotechnologies " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " biotechnologies " aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 7 avril 1998 précité est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-04-07

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 12 mars 2024art. 5 (V)

En vigueur du vendredi 15 décembre 2006 au mercredi 31 décembre 2025