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Arrêté du 8 novembre 2006

Article 6

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 15 décembre 2006

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 12 mars 2024art. 5 (V)

En vigueur du vendredi 15 décembre 2006 au mercredi 31 décembre 2025