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Arrêté du 8 novembre 2006

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 15 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications pour le BTS biotechnologies

Résumé. Un arrêté précise les règles pour l'examen du BTS biotechnologies, avec des changements à partir de 2009.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 décembre 2006 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance