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Arrêté du 8 novembre 2006

Article 10

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 15 décembre 2006

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 12 mars 2024art. 5 (V)

En vigueur du vendredi 15 décembre 2006 au mercredi 31 décembre 2025