Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 12 mars 2024 - art. 5 (V)
Créé le 15 décembre 2006
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.