En application de l'

article 6

de la loi du 3 mai 2005 susvisée, le présent arrêté détermine pour la formation des élèves stagiaires et des élèves officiers des écoles de la marine marchande (EMM) à bord des navires immatriculés au registre international français (RIF) les modalités de programmation des embarquements ainsi que les conditions d'embarquement et de formation aux fonctions de chef de quart.