Arrêté du 8 novembre 2006

Article 1

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Article 1

En application de l'

article 6 de la loi du 3 mai 2005 susvisée

, le présent arrêté détermine pour la formation des élèves stagiaires et des élèves officiers des écoles de la marine marchande (EMM) à bord des navires immatriculés au registre international français (RIF) les modalités de programmation des embarquements ainsi que les conditions d'embarquement et de formation aux fonctions de chef de quart.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2006

En application de l'article 6 de la loi du 3 mai 2005 susvisée, le présent arrêté détermine pour la formation des élèves stagiaires et des élèves officiers des écoles de la marine marchande (EMM) à bord des navires immatriculés au registre international français (RIF) les modalités de programmation des embarquements ainsi que les conditions d'embarquement et de formation aux fonctions de chef de quart.

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