Arrêté du 8 novembre 2006

Article 1

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Article 1

Les mesures de sécurité à mettre en oeuvre dans les tunnels figurant dans la liste de l'article R. 118-4-1 susvisé sont fondées sur un examen systématique de tous les aspects du système composé par l'infrastructure, l'exploitation, les usagers et les véhicules.

Les mesures de sécurité à mettre en oeuvre pour ces ouvrages prennent en compte les paramètres suivants :

longueur du tunnel ;

nombre de tubes ;

nombre de voies ;

géométrie du profil en travers ;

profil en long et tracé en plan ;

type de construction ;

circulation unidirectionnelle ou bidirectionnelle ;

volume de trafic par tube (trafic journalier en moyenne annuelle par voie de circulation, chaque véhicule comptant pour une unité) et répartition du trafic dans le temps ;

risque de congestion (quotidien ou saisonnier) ;

temps nécessaire aux services d'intervention pour arriver sur les lieux ;

présence et pourcentage de poids lourds notamment lorsqu'il dépasse 15 % ;

présence, pourcentage et type de véhicules transportant des marchandises dangereuses ;

caractéristiques des routes d'accès ;

largeur des voies ;

aspects liés à la vitesse ;

environnement géographique et météorologique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2006 · Dernière version le 17 novembre 2007

Les mesures de sécurité à mettre en oeuvre dans les tunnels figurant dans la liste de l'article R. 118-4-1 susvisé sont fondées sur un examen systématique de tous les aspects du système composé par l'infrastructure, l'exploitation, les usagers et les véhicules.

Les mesures de sécurité à mettre en oeuvre pour ces ouvrages prennent en compte les paramètres suivants :

  • longueur du tunnel ;
  • nombre de tubes ;
  • nombre de voies ;
  • géométrie du profil en travers ;
  • profil en long et tracé en plan ;
  • type de construction ;
  • circulation unidirectionnelle ou bidirectionnelle ;
  • volume de trafic par tube (trafic journalier en moyenne annuelle par voie de circulation, chaque véhicule comptant pour une unité) et répartition du trafic dans le temps ;
  • risque de congestion (quotidien ou saisonnier) ;
  • temps nécessaire aux services d'intervention pour arriver sur les lieux ;
  • présence et pourcentage de poids lourds notamment lorsqu'il dépasse 15 % ;
  • présence, pourcentage et type de véhicules transportant des marchandises dangereuses ;
  • caractéristiques des routes d'accès ;
  • largeur des voies ;
  • aspects liés à la vitesse ;
  • environnement géographique et météorologique.

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En vigueur depuis le samedi 17 novembre 2007

En vigueur du jeudi 9 novembre 2006 au vendredi 16 novembre 2007

Source : Légifrance