JORF n°267 du 17 novembre 2005

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Carquefou (Loire-Atlantique), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nantes-Les Ponts (Loire-Atlantique).


Historique des versions

Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Carquefou (Loire-Atlantique), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Nantes-Les Ponts (Loire-Atlantique).