JORF n°266 du 16 novembre 2005

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 1 100 000 EUR et un crédit de paiement de 7 300 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 1 100 000 EUR et un crédit de paiement de 7 300 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.