L'agrément de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 2 décembre 2004.
Arrêté du 8 novembre 2004
Article 1
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Article 1
L'agrément de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 2 décembre 2004.
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