I. - A la suite du troisième alinéa du paragraphe 2.3 du chapitre II du cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé est inséré l'alinéa suivant :

« L'opérateur effectue des mesures régionales des indicateurs de qualité de service n°s 1, 2, 3 et 8 de l'annexe. »

II. - Les 14 premiers alinéas du chapitre X du cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« En application de l'article 7 du cahier des charges annexé au décret n° 96-1225 du 27 décembre 1996 portant approbation du cahier des charges de France Télécom, l'opérateur fournit l'offre de services avancés de téléphonie vocale mentionnée au 4° de l'article L. 34-1-1 du code des postes et télécommunications. »

III. - L'annexe au cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.