JORF n°269 du 20 novembre 2001

Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission prévue à l'article 10 du décret du 10 juillet 1984 susvisé :

- le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;

- Mme Besson Guillaumot (Michèle), directrice de l'institut de préparation à l'administration générale de Sceaux.


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Version 1

Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission prévue à l'article 10 du décret du 10 juillet 1984 susvisé :

- le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense ;

- Mme Besson Guillaumot (Michèle), directrice de l'institut de préparation à l'administration générale de Sceaux.