JORF n°269 du 20 novembre 2001

Art. 5. - L'arrêté du 19 octobre 1998 autorisant la société Mobicom SA à fournir le service téléphonique au public est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 19 octobre 1998 autorisant la société Mobicom SA à fournir le service téléphonique au public est abrogé.