JORF n°44 du 21 février 2002

Article 1

Article 1

Le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel exerçant leurs fonctions à titre principal est fixé à 100 % du taux maximum prévu pour les agents comptables de la hors-catégorie.


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Version 1

Le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel exerçant leurs fonctions à titre principal est fixé à 100 % du taux maximum prévu pour les agents comptables de la hors-catégorie.