JORF n°265 du 16 novembre 2000

Art. 3. - L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon, M. Jehan-Eric Winckler, administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jehan-Eric Winckler, M. François Moreddu, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

Art. 3. - L'article 5 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon, M. Jehan-Eric Winckler, administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jehan-Eric Winckler, M. François Moreddu, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »