Art. 2. - Au titre III (Dispositifs médicaux implatables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), la nomenclature figurant au code 302A03 est remplacée par la nomenclature et le tarif des implants de pontage ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0270 du 20/11/96 Page 16914
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