Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), la nomenclature figurant au code 301A02.3 est remplacée par la nomenclature et le tarif des implants de pontage ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0270 du 20/11/96 Page 16914
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