Abrogé2 septembre 1995
Créé le 8 décembre 1994
L'arrêté du 30 septembre 1993 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires des régions Haute- et Basse-Normandie ainsi que les arrêtés relatifs au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires des départements suivants sont abrogés :
Ain (arrêté du 3 décembre 1992) ;
Allier (arrêté du 14 décembre 1993) ;
Aveyron (arrêté du 12 novembre 1991) ;
Cantal (arrêté du 15 juin 1992) ;
Charente (arrêté du 14 décembre 1993) ;
Charente-Maritime (arrêté du 3 décembre 1992) ;
Haute-Garonne (arrêté du 8 octobre 1993) ;
Gers (arrêté du 3 décembre 1992) ;
Gironde (arrêté du 30 septembre 1993) ;
Indre (arrêté du 3 décembre 1992) ;
Jura (arrêté du 15 octobre 1993) ;
Loir-et-Cher (arrêté du 30 septembre 1993) ;
Loire-Atlantique (arrêté du 13 novembre 1991) ;
Lot (arrêté du 14 novembre 1991) ;
Lot-et-Garonne (arrêté du 3 décembre 1992) ;
Lozère (arrêté du 1er octobre 1992) ;
Maine-et-Loire (arrêté du 15 novembre 1991) ;
Marne (arrêté du 14 décembre 1993) ;
Mayenne (arrêté du 5 janvier 1994) ;
Nièvre (arrêté du 17 novembre 1992) ;
Nord (arrêté du 8 octobre 1993) ;
Oise (arrêté du 8 octobre 1993) ;
Pas-de-Calais (arrêté du 8 octobre 1993) ;
Puy-de-Dôme (arrêté du 14 décembre 1993) ;
Saône-et-Loire (arrêté du 15 décembre 1990) ;
Sarthe (arrêté du 15 octobre 1993) ;
Deux-Sèvres (arrêté du 1er octobre 1992) ;
Somme (arrêté du 8 octobre 1993) ;
Tarn (arrêté du 3 décembre 1992) ;
Tarn-et-Garonne (arrêté du 1er octobre 1992) ;
Vendée (arrêté du 5 janvier 1994) ;
Vienne (arrêté du 1er octobre 1992) ;
Haute-Vienne (arrêté du 3 décembre 1992) ;
Vosges (arrêté du 14 décembre 1993).
Ain (arrêté du 3 décembre 1992) ;
Allier (arrêté du 14 décembre 1993) ;
Aveyron (arrêté du 12 novembre 1991) ;
Cantal (arrêté du 15 juin 1992) ;
Charente (arrêté du 14 décembre 1993) ;
Charente-Maritime (arrêté du 3 décembre 1992) ;
Haute-Garonne (arrêté du 8 octobre 1993) ;
Gers (arrêté du 3 décembre 1992) ;
Gironde (arrêté du 30 septembre 1993) ;
Indre (arrêté du 3 décembre 1992) ;
Jura (arrêté du 15 octobre 1993) ;
Loir-et-Cher (arrêté du 30 septembre 1993) ;
Loire-Atlantique (arrêté du 13 novembre 1991) ;
Lot (arrêté du 14 novembre 1991) ;
Lot-et-Garonne (arrêté du 3 décembre 1992) ;
Lozère (arrêté du 1er octobre 1992) ;
Maine-et-Loire (arrêté du 15 novembre 1991) ;
Marne (arrêté du 14 décembre 1993) ;
Mayenne (arrêté du 5 janvier 1994) ;
Nièvre (arrêté du 17 novembre 1992) ;
Nord (arrêté du 8 octobre 1993) ;
Oise (arrêté du 8 octobre 1993) ;
Pas-de-Calais (arrêté du 8 octobre 1993) ;
Puy-de-Dôme (arrêté du 14 décembre 1993) ;
Saône-et-Loire (arrêté du 15 décembre 1990) ;
Sarthe (arrêté du 15 octobre 1993) ;
Deux-Sèvres (arrêté du 1er octobre 1992) ;
Somme (arrêté du 8 octobre 1993) ;
Tarn (arrêté du 3 décembre 1992) ;
Tarn-et-Garonne (arrêté du 1er octobre 1992) ;
Vendée (arrêté du 5 janvier 1994) ;
Vienne (arrêté du 1er octobre 1992) ;
Haute-Vienne (arrêté du 3 décembre 1992) ;
Vosges (arrêté du 14 décembre 1993).