Arrêté du 8 novembre 1994

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

L'arrêté du 30 septembre 1993 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires des régions Haute- et Basse-Normandie ainsi que les arrêtés relatifs au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires des départements suivants sont abrogés :

Ain (arrêté du 3 décembre 1992) ;

Allier (arrêté du 14 décembre 1993) ;

Aveyron (arrêté du 12 novembre 1991) ;

Cantal (arrêté du 15 juin 1992) ;

Charente (arrêté du 14 décembre 1993) ;

Charente-Maritime (arrêté du 3 décembre 1992) ;

Haute-Garonne (arrêté du 8 octobre 1993) ;

Gers (arrêté du 3 décembre 1992) ;

Gironde (arrêté du 30 septembre 1993) ;

Indre (arrêté du 3 décembre 1992) ;

Jura (arrêté du 15 octobre 1993) ;

Loir-et-Cher (arrêté du 30 septembre 1993) ;

Loire-Atlantique (arrêté du 13 novembre 1991) ;

Lot (arrêté du 14 novembre 1991) ;

Lot-et-Garonne (arrêté du 3 décembre 1992) ;

Lozère (arrêté du 1er octobre 1992) ;

Maine-et-Loire (arrêté du 15 novembre 1991) ;

Marne (arrêté du 14 décembre 1993) ;

Mayenne (arrêté du 5 janvier 1994) ;

Nièvre (arrêté du 17 novembre 1992) ;

Nord (arrêté du 8 octobre 1993) ;

Oise (arrêté du 8 octobre 1993) ;

Pas-de-Calais (arrêté du 8 octobre 1993) ;

Puy-de-Dôme (arrêté du 14 décembre 1993) ;

Saône-et-Loire (

arrêté du 15 décembre 1990

) ;

Sarthe (arrêté du 15 octobre 1993) ;

Deux-Sèvres (arrêté du 1er octobre 1992) ;

Somme (arrêté du 8 octobre 1993) ;

Tarn (arrêté du 3 décembre 1992) ;

Tarn-et-Garonne (arrêté du 1er octobre 1992) ;

Vendée (arrêté du 5 janvier 1994) ;

Vienne (arrêté du 1er octobre 1992) ;

Haute-Vienne (arrêté du 3 décembre 1992) ;

Vosges (arrêté du 14 décembre 1993).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 septembre 1995

Créé le 8 décembre 1994 · Abrogé le 2 septembre 1995

L'arrêté du 30 septembre 1993 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires des régions Haute- et Basse-Normandie ainsi que les arrêtés relatifs au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires des départements suivants sont abrogés :

Ain (arrêté du 3 décembre 1992) ;

Allier (arrêté du 14 décembre 1993) ;

Aveyron (arrêté du 12 novembre 1991) ;

Cantal (arrêté du 15 juin 1992) ;

Charente (arrêté du 14 décembre 1993) ;

Charente-Maritime (arrêté du 3 décembre 1992) ;

Haute-Garonne (arrêté du 8 octobre 1993) ;

Gers (arrêté du 3 décembre 1992) ;

Gironde (arrêté du 30 septembre 1993) ;

Indre (arrêté du 3 décembre 1992) ;

Jura (arrêté du 15 octobre 1993) ;

Loir-et-Cher (arrêté du 30 septembre 1993) ;

Loire-Atlantique (arrêté du 13 novembre 1991) ;

Lot (arrêté du 14 novembre 1991) ;

Lot-et-Garonne (arrêté du 3 décembre 1992) ;

Lozère (arrêté du 1er octobre 1992) ;

Maine-et-Loire (arrêté du 15 novembre 1991) ;

Marne (arrêté du 14 décembre 1993) ;

Mayenne (arrêté du 5 janvier 1994) ;

Nièvre (arrêté du 17 novembre 1992) ;

Nord (arrêté du 8 octobre 1993) ;

Oise (arrêté du 8 octobre 1993) ;

Pas-de-Calais (arrêté du 8 octobre 1993) ;

Puy-de-Dôme (arrêté du 14 décembre 1993) ;

Saône-et-Loire (arrêté du 15 décembre 1990) ;

Sarthe (arrêté du 15 octobre 1993) ;

Deux-Sèvres (arrêté du 1er octobre 1992) ;

Somme (arrêté du 8 octobre 1993) ;

Tarn (arrêté du 3 décembre 1992) ;

Tarn-et-Garonne (arrêté du 1er octobre 1992) ;

Vendée (arrêté du 5 janvier 1994) ;

Vienne (arrêté du 1er octobre 1992) ;

Haute-Vienne (arrêté du 3 décembre 1992) ;

Vosges (arrêté du 14 décembre 1993).

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-12-15cite  Arrêté 1991-11-12cite  Arrêté 1991-11-13

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 septembre 1995

En vigueur du jeudi 8 décembre 1994 au vendredi 1 septembre 1995

Source : Légifrance