Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 novembre 1993

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 avril 1995

Créé le 19 novembre 1993 · Abrogé le 27 avril 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 avril 1995

En vigueur du vendredi 19 novembre 1993 au mercredi 26 avril 1995

Source : Légifrance