Créé le 19 novembre 1993 · Abrogé le 27 avril 1995
L'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1988 relatif à l'extension des activités de la Société de la loterie nationale et du loto national à la Principauté de Monaco est abrogé.
Arrêté du 8 novembre 1993
L'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1988 relatif à l'extension des activités de la Société de la loterie nationale et du loto national à la Principauté de Monaco est abrogé.
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Créé le 19 novembre 1993 · Abrogé le 27 avril 1995
L'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1988 relatif à l'extension des activités de la Société de la loterie nationale et du loto national à la Principauté de Monaco est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 27 avril 1995
En vigueur du vendredi 19 novembre 1993 au mercredi 26 avril 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1988-07-20 art. 2