Abrogé27 avril 1995
Créé le 19 novembre 1993
L'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1988 relatif à l'extension des activités de la Société de la loterie nationale et du loto national à la Principauté de Monaco est abrogé.
Créé le 19 novembre 1993
cite
Abrogé depuis le jeudi 27 avril 1995
En vigueur du vendredi 19 novembre 1993 au mercredi 26 avril 1995