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Arrêté du 8 novembre 1993

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Article 3

L'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1988 relatif à l'extension des activités de la Société de la loterie nationale et du loto national à la Principauté de Monaco est abrogé.

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Abrogé27 avril 1995

Créé le 19 novembre 1993 · Abrogé le 27 avril 1995

L'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1988 relatif à l'extension des activités de la Société de la loterie nationale et du loto national à la Principauté de Monaco est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-07-20 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 avril 1995

En vigueur du vendredi 19 novembre 1993 au mercredi 26 avril 1995

Source : Légifrance