Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 novembre 1993

Article 3

Abrogé27 avril 1995

Créé le 19 novembre 1993

L'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1988 relatif à l'extension des activités de la Société de la loterie nationale et du loto national à la Principauté de Monaco est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-07-20 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 avril 1995

En vigueur du vendredi 19 novembre 1993 au mercredi 26 avril 1995