Abrogé27 avril 1995
Créé le 19 novembre 1993
La Française des jeux versera à la Principauté de Monaco 15 p. 100 des sommes misées sur son territoire aux tirages supplémentaires de la loterie nationale dénommés tirages du loto national, aux tirages de la loterie nationale dénommés Keno, ainsi qu'aux loto sportif et Matchs du jour.