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Arrêté du 8 novembre 1972

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Article 6

Les emballages visés à l'article précédent doivent être pourvus d'une étiquette portant, à l'exclusion de toutes autres mentions :

1° Les indications prescrites par la réglementation en vigueur pour l'étiquetage des pommes de terre de conservation ;

2° L'inscription "irradiées" ou "traitées par irradiation" suivie de l'expression "en vue d'empêcher la germination", les caractères du mot "irradié" ou "irradiation" ayant au minimum quatre millimètres de hauteur quand il s'agit de pommes de terre conditionnées en emballages de moins de cinquante kilogrammes et dix millimètres de hauteur dans les autres cas ;

3° La mention "tubercules exempts de tout traitement chimique "inscrite en caractères dont la hauteur n'excède pas celle des caractères du terme susvisé "irradié" ou "irradiation".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé23 novembre 2001

Créé le 12 décembre 1972 · Périmé le 23 novembre 2001

Les emballages visés à l'article précédent doivent être pourvus d'une étiquette portant, à l'exclusion de toutes autres mentions :

1° Les indications prescrites par la réglementation en vigueur pour l'étiquetage des pommes de terre de conservation ;

2° L'inscription "irradiées" ou "traitées par irradiation" suivie de l'expression "en vue d'empêcher la germination", les caractères du mot "irradié" ou "irradiation" ayant au minimum quatre millimètres de hauteur quand il s'agit de pommes de terre conditionnées en emballages de moins de cinquante kilogrammes et dix millimètres de hauteur dans les autres cas ;

3° La mention "tubercules exempts de tout traitement chimique "inscrite en caractères dont la hauteur n'excède pas celle des caractères du terme susvisé "irradié" ou "irradiation".

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 décembre 1972 au jeudi 22 novembre 2001

Source : Légifrance