Périmé par Décret n°2001-1097 du 16 novembre 2001 (V)
Créé le 12 décembre 1972 · Périmé le 23 novembre 2001
La surveillance exercée par le service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité pendant le traitement a notamment pour but de vérifier que la "dose absorbée" administrée au cours du traitement reste comprise entre les limites fixées à l'article 2, et que les tubercules traités sont conditionnés conformément aux prescriptions du présent arrêté.
Le contrôle de la "dose absorbée" consiste essentiellement à mesurer le temps d'exposition.
Toutefois, ce contrôle doit être complété, une fois au moins au début de chaque campagne, par une mesure directe de la "dose absorbée" effectués selon les méthodes décrites en annexe.
Les étalonnages sont effectués en liaison avec l' Office de protection contre les rayonnements ionisants.