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Arrêté du 8 novembre 1972

Article 4

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Article 4

La surveillance exercée par le service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité pendant le traitement a notamment pour but de vérifier que la "dose absorbée" administrée au cours du traitement reste comprise entre les limites fixées à l'article 2, et que les tubercules traités sont conditionnés conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Le contrôle de la "dose absorbée" consiste essentiellement à mesurer le temps d'exposition.

Toutefois, ce contrôle doit être complété, une fois au moins au début de chaque campagne, par une mesure directe de la "dose absorbée" effectués selon les méthodes décrites en annexe.

Les étalonnages sont effectués en liaison avec l' Office de protection contre les rayonnements ionisants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé23 novembre 2001

Créé le 12 décembre 1972 · Périmé le 23 novembre 2001

La surveillance exercée par le service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité pendant le traitement a notamment pour but de vérifier que la "dose absorbée" administrée au cours du traitement reste comprise entre les limites fixées à l'article 2, et que les tubercules traités sont conditionnés conformément aux prescriptions du présent arrêté.

Le contrôle de la "dose absorbée" consiste essentiellement à mesurer le temps d'exposition.

Toutefois, ce contrôle doit être complété, une fois au moins au début de chaque campagne, par une mesure directe de la "dose absorbée" effectués selon les méthodes décrites en annexe.

Les étalonnages sont effectués en liaison avec l' Office de protection contre les rayonnements ionisants.

Relations

cite

cite  Arrêté 1972-11-08 art. 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juillet 1994 au jeudi 22 novembre 2001

En vigueur du mardi 12 décembre 1972 au mercredi 20 juillet 1994

Source : Légifrance