Périmé par Décret n°2001-1097 du 16 novembre 2001 (V)
Créé le 12 décembre 1972 · Périmé le 23 novembre 2001
Les tubercules visés à l'article 1er doivent présenter les caractéristiques, et notamment les calibres, fixés par la réglementation en vigueur pour les pommes de terre de conservation.
Ils ne doivent avoir fait l'objet d'aucun traitement chimique avant ou après l'irradiation.