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Arrêté du 8 novembre 1972

Article 3

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Article 3

Les tubercules visés à l'article 1er doivent présenter les caractéristiques, et notamment les calibres, fixés par la réglementation en vigueur pour les pommes de terre de conservation.

Ils ne doivent avoir fait l'objet d'aucun traitement chimique avant ou après l'irradiation.

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Périmé23 novembre 2001

Créé le 12 décembre 1972 · Périmé le 23 novembre 2001

Les tubercules visés à l'article 1er doivent présenter les caractéristiques, et notamment les calibres, fixés par la réglementation en vigueur pour les pommes de terre de conservation.

Ils ne doivent avoir fait l'objet d'aucun traitement chimique avant ou après l'irradiation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1972-11-08 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 décembre 1972 au jeudi 22 novembre 2001

Source : Légifrance