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Arrêté du 8 novembre 1972

Article 1

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Article 1

Sont autorisées, dans les conditions définies ci-après et pendant une période de cinq années à dater de la publication du présent arrêté la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente des pommes de terre de conservation dont la germination a été inhibée par exposition aux rayonnements du cobalt 60 ou du cesium 137.

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Périmé23 novembre 2001

Créé le 12 décembre 1972 · Périmé le 23 novembre 2001

Sont autorisées, dans les conditions définies ci-après et pendant une période de cinq années à dater de la publication du présent arrêté la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente des pommes de terre de conservation dont la germination a été inhibée par exposition aux rayonnements du cobalt 60 ou du cesium 137.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 décembre 1972 au jeudi 22 novembre 2001

Source : Légifrance