Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 8 mars 2024, sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions administratives, pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit jusqu'au 27 juin 2024 :
En qualité de représentant des organisations professionnelles :
- FNTR :
M. Philippe PREMAT (titulaire).
En qualité de représentants des organisations syndicales :
- CFE-CGC :
M. Christophe LE ROY KERDERRIEN (titulaire) ;
M. Cyrille MANCEL (suppléant) ;
- CGT :
M. Khalid EZZARHOUNI (titulaire).
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