JORF n°0072 du 26 mars 2024

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 8 mars 2024, sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions administratives, pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit jusqu'au 27 juin 2024 :
En qualité de représentant des organisations professionnelles :

- FNTR :

M. Philippe PREMAT (titulaire).
En qualité de représentants des organisations syndicales :

- CFE-CGC :

M. Christophe LE ROY KERDERRIEN (titulaire) ;
M. Cyrille MANCEL (suppléant) ;

- CGT :

M. Khalid EZZARHOUNI (titulaire).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, en date du 8 mars 2024, sont nommés membres de la Commission nationale des sanctions administratives, pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir, soit jusqu'au 27 juin 2024 :

En qualité de représentant des organisations professionnelles :

- FNTR :

M. Philippe PREMAT (titulaire).

En qualité de représentants des organisations syndicales :

- CFE-CGC :

M. Christophe LE ROY KERDERRIEN (titulaire) ;

M. Cyrille MANCEL (suppléant) ;

- CGT :

M. Khalid EZZARHOUNI (titulaire).