JORF n°0068 du 21 mars 2024

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Nomination d'un nouveau notaire à Basse-Terre

Résumé Un nouveau notaire a été nommé à Basse-Terre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2024 :
La démission de Mme GAËL (Marizt, Paule), notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELEURL OFFICE NOTARIAL BANCELIN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de Mme GAËL (Marizt, Paule).
Mme BANCELIN (Mélinda, Sylvia), épouse OTZ, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2024 :

La démission de Mme GAËL (Marizt, Paule), notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELEURL OFFICE NOTARIAL BANCELIN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de Mme GAËL (Marizt, Paule).

Mme BANCELIN (Mélinda, Sylvia), épouse OTZ, est nommée notaire associée.