JORF n°0062 du 14 mars 2024

Arrêté du 8 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de transcription de lieu de naissance dans l'arrêté autorisant l'exercice de la profession de médecin spécialisé en ophtalmologie

Résumé La ville de naissance de Mme NOUACER a été corrigée dans un document officiel.

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, en date du 8 mars 2024, l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme NOUACER (Mounia), épouse BENRAHOU, née le 10 septembre 1986 à Khelchela (Algérie). », lire : « Mme NOUACER (Mounia), épouse BENRAHOU, née le 10 septembre 1986 à Khenchela (Algérie). »