Arrêté du 8 mars 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositifs mentionnés à l'article 1er (Obligation de tenue de registres pour certains dispositifs médicaux) du règlement (UE) 2017/745 dont les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 et les installations mentionnées à l'article L. 6322-1 sont tenus de renseigner les registres créés pour le suivi de ces dispositifs, en application de l'article L. 5212-2-1, sont les suivants :

- implants mammaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de renseignement des dispositifs médicaux

Résumé. Les hôpitaux doivent enregistrer les implants mammaires et autres dispositifs médicaux dans des registres.

Les dispositifs mentionnés à l'article 1er (Obligation de tenue de registres pour certains dispositifs médicaux) du règlement (UE) 2017/745 dont les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 et les installations mentionnées à l'article L. 6322-1 sont tenus de renseigner les registres créés pour le suivi de ces dispositifs, en application de l'article L. 5212-2-1, sont les suivants :

- implants mammaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2024

Source : Légifrance