Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de tenue de registres pour certains dispositifs médicaux
Résumé Les hôpitaux doivent noter les implants mammaires dans des registres.
Les dispositifs mentionnés à l'article 1er du règlement (UE) 2017/745 dont les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 et les installations mentionnées à l'article L. 6322-1 sont tenus de renseigner les registres créés pour le suivi de ces dispositifs, en application de l'article L. 5212-2-1, sont les suivants :
- implants mammaires.
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