Arrêté du 8 mars 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa date de publication.

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En vigueur depuis le 14 mars 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué le jour suivant sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa date de publication.

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En vigueur depuis le jeudi 14 mars 2024

Source : Légifrance