Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de crédits pour les programmes de compte d'affectation spéciale
Résumé L'article 2 alloue des fonds pour des programmes spéciaux en 2024.
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 29 828 661 € en autorisations d'engagement et de 113 842 924 € en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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