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Arrêté du 8 mars 2024

JORF n°0059 du 10 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances en droit immobilier et droit des baux

Résumé Le ministre de la Justice a nommé les membres d'un jury pour un examen de commissaires de justice en droit immobilier.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2024, le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux », prévu à l'article 34 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession, est composé comme suit :

I. - Titulaires

Mme Béatrice VIAL-PEDROLETTI, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, présidente ;
Mme Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;
Me Marie ESTEFFE-DAUGREILH, commissaire de justice à Aire-sur-l'Adour.

II. - Suppléants

M. Julien LAURENT, professeur des universités à l'université Toulouse-Capitole ;
M. Michel SAVINAS, avocat général près la cour d'appel de Versailles ;
Me Xavier DECROIX-DARUT, commissaire de justice à Béziers.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2024, le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « droit immobilier, droit des baux », prévu à l'article 34 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession, est composé comme suit :

I. - Titulaires

Mme Béatrice VIAL-PEDROLETTI, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille, présidente ;

Mme Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;

Me Marie ESTEFFE-DAUGREILH, commissaire de justice à Aire-sur-l'Adour.

II. - Suppléants

M. Julien LAURENT, professeur des universités à l'université Toulouse-Capitole ;

M. Michel SAVINAS, avocat général près la cour d'appel de Versailles ;

Me Xavier DECROIX-DARUT, commissaire de justice à Béziers.