Arrêté du 8 mars 2024

Article 1

Créé le 11 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une aide pour la période du 1er février 2024 au 29 février 2024

Résumé. Une aide est prolongée jusqu'à la fin février 2024.

L'aide prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 2023 susvisé est prolongée pour la période du 1er février 2024 au 29 février 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 mars 2024