Arrêté du 8 mars 2024

Article 1

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Article 1

L'aide prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 2023 susvisé (Aide financière aux entreprises de Mayotte affectées par la crise hydrique) est prolongée pour la période du 1er février 2024 au 29 février 2024.

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En vigueur depuis le 11 mars 2024

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Prolongation d'une aide pour la période du 1er février 2024 au 29 février 2024

Résumé. Une aide est prolongée jusqu'à la fin février 2024.

L'aide prévue à l'article 1er du décret du 25 octobre 2023 susvisé (Aide financière aux entreprises de Mayotte affectées par la crise hydrique) est prolongée pour la période du 1er février 2024 au 29 février 2024.

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Source : Légifrance