JORF n°0076 du 30 mars 2023

Article 7

Article 7

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Lieu des réunions de jurys à Nantes

Résumé Les jurys se réunissent à Nantes et les bureaux des examens maritimes s'occupent du secrétariat.

Les jurys se réunissent à Nantes dans les locaux du bureau des examens maritimes de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, qui assure le secrétariat des jurys.


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Version 1

Les jurys se réunissent à Nantes dans les locaux du bureau des examens maritimes de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, qui assure le secrétariat des jurys.