Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un code pour les implants du rachis
Résumé Un nouveau code est ajouté pour les implants du rachis dans un document officiel.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------------------------------------|-------|------------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 5|3174999|Implants du rachis|
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