Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de notaires à la résidence de Clairac
Résumé Un notaire à Clairac a démissionné et a été remplacé par sa société.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2023 :
La démission de M. BOUSQUET (Stéphane, Patrice), notaire à la résidence de Clairac (Lot-et-Garonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « STEPHANE BOUSQUET », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Clairac (Lot-et-Garonne), en remplacement de M. BOUSQUET (Stéphane, Patrice).
M. BOUSQUET (Stéphane, Patrice) est nommé notaire associé.
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