Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'Agence BIO et réalisation annuelle d'un bilan d'activités
Résumé L'Agence BIO continue et fait un rapport annuel de ses activités.
Durée
L'Agence BIO est prorogée pour une durée indéterminée.
Chaque année, un bilan d'activités de l'année précédente sera réalisé au cours du premier semestre de l'année suivante.
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