Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Siège de l'Agence BIO
Résumé Le siège de l'Agence BIO est à Montreuil et peut déménager avec l'accord de deux personnes.
Siège
Le siège de l'Agence BIO est fixé 12, rue Rol-Tanguy, à Montreuil (93100, Seine-Saint-Denis).
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration après avis du commissaire du gouvernement.
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